Si vous êtes en train de développer un logiciel

Le développement de logiciels implique généralement différents types de droits de propriété intellectuelle. Protéger efficacement votre propriété intellectuelle sera la clé de votre succès.

Droits d’auteur


En général, le droit d’auteur protège les œuvres originales. Par conséquent, lorsque vous écrivez du code (code source, code exécutable ou représentation intermédiaire), ce dernier peut être considéré comme une œuvre originale, protégée par le droit d’auteur. L’auteur peut décider si, et dans quelles conditions, un programme peut être temporairement ou définitivement copié, traduit, adapté, distribué ou autrement modifié. Un programme informatique est mis en vente avec une licence qui définit l’usage autorisé et ses limites. Les programmes open-source sont également accompagnés d’une licence. Si votre programme informatique contient en plus d’autres œuvres artistiques originales (musique, animations etc.), ces dernières sont également protégées par le droit d’auteur.

Marques


Vous cherchez un nom sous lequel commercialiser votre logiciel ? Il est important de protéger le nom de votre logiciel en tant que marque afin de bénéficier d’un monopole exclusif sur ce nom  dans votre domaine d’activité Les marques identifient l’origine commerciale du logiciel et permettent alors aux consommateurs de trouver le logiciel qu’ils recherchent.

Dessins et modèles


Un « dessin » ou « modèle » protège l’apparence d’un produit : ses lignes, contours, couleurs, forme, texture et/ou matériaux du produit lui-même et/ou de son emballage. Concernant les programmes informatiques, le design particulier des pages internet et le graphisme des interfaces utilisateurs peuvent notamment être protégés à titre de dessin à condition que les critères de nouveauté et de caractère individuel soient remplis.

Brevets


Alors que les programmes d'ordinateur ne sont pas brevetables en tant que tels, les méthodes techniques mises en œuvre par ou qui utilisent un programme d'ordinateur peuvent l’être. Dans certains cas, un brevet peut même vous permettre d’obtenir une protection du fonctionnement d’un logiciel, vous offrant ainsi une protection beaucoup plus large que le droit d’auteur qui sera toujours limité à une expression spécifique.

Protection des bases de données


Votre programme informatique peut contenir ou utiliser des bases de données. Ces dernières peuvent bénéficier d’une protection par un droit « sui generis » (de son propre genre) qui s’appliquera à l'ensemble des données regroupées dans la base de données. Ce droit protège les bases de données qui sont le résultat d’un investissement qualitativement ou quantitativement substantiel en vue de l’obtention, de la vérification ou de la présentation du contenu de la base de données. La durée de cette protection est de 15 ans à partir de l’achèvement de la base de données. Chaque modification substantielle de la base sera le nouveau point de départ d’une protection supplémentaire de la même durée.

Noms de domaine


Afin de préparer votre stratégie marketing autour de votre logiciel, vous aurez très certainement besoin d’enregistrer un  nom de domaine. Le nom de domaine n’est pas un droit de propriété intellectuelle au sens strict. Toutefois, la disponibilité du nom de domaine peut avoir un impact important sur votre stratégie commerciale  Par conséquent, vous devez envisager l'enregistrement de différents noms de domaines disponibles dès que possible.

La propriété intellectuelle, clé de votre succès


Les droits mentionnés ci-dessus peuvent être utilisés cumulativement dans la mesure où ils protègeront les différents aspects de votre projet de développement logiciel. Les entreprises spécialisées en nouvelles technologies qui prospèrent utilisent largement les droits de propriété intellectuelle, y compris les brevets. Chez Pronovem, nous disposons des compétences nécessaires pour vous aider à protéger votre logiciel de manière adéquate.