Si vous êtes intéressé par le brevet européen

Les mandataires européens en brevets de Pronovem (mandataires agréés  auprès de  l’Office européen des brevets, OEB) sont à votre disposition pour vous assister dans vos démarches relatives aux brevets européens.

Protection par brevet en Europe


Deux voies permettent d’obtenir un brevet européen : la voie directe (demande "EURO-directe") ou la voie passant par le PCT (Patent Co-operation Treaty, Traité de coopération en matière de brevets), en sélectionnant l’OEB comme office "désigné" ou "élu" (demande "EURO-PCT").


Nous pouvons vous assister dans toutes les procédures établies par la CBE (Convention sur le brevet européen). Nous représentons régulièrement des clients des États-Unis et de la région Asie-Pacifique avant l’OEB.

Demandes EURO-directes


Ces demandes de brevet sont déposées selon les dispositions de l’article 75(1) CBE (Convention sur le brevet européen), c’est à dire directement devant l’OEB ou auprès d’une autorité compétente d’un État contractant de la CBE. Une demande divisionnaire doit être déposée directement devant l’OEB. Les demandes EURO-directes peuvent être déposées avec ou sans une revendication de priorité.


 


 

Demandes EURO-PCT


Une demande PCT pour laquelle l’OEB est un office désigné a, à compter de la date de son dépôt international, l’effet d’une demande européenne régulière (demande Euro-direct). L'OEB transmet automatiquement une demande internationale pour laquelle l'OEB est désigné. Le délai d’ouverture de la phase européenne commence à compter de la date de dépôt ou, si une priorité a été revendiquée, à partir de la date de priorité la plus ancienne.

Vos avantages en choisissant Pronovem comme mandataire:



  • Des mandataires compétents, expérimentés et agréés auprès de l’Office européen des brevets

  • Connaissances scientifiques et techniques dans de nombreux domaines technologiques (y compris les inventions mises en œuvre par ordinateur, TIC, technologies de l’espace, télécommunications, biotechnologie, chimie des polymères, …)

  • Différents niveaux de service possibles

  • Guichet unique pour la validation nationale de brevets européens

  • Des rapports incluant des formulaires d’instructions facilement compréhensibles

  • Tarification particulièrement avantageuse (exemple : forfaits pour l’entrée en phase européenne ou le dépôt de demandes EURO-directes)