Si vous êtes un inventeur

Gardez le secret de vos résultats techniques. Toute divulgation de votre invention avant le dépôt d’une demande de brevet ruine sa brevetabilité dans la plupart des pays et vous privera de la protection la plus efficace qui existe pour vos innovations. 

N’attendez pas qu’il soit trop tard…


Nous vous recommandons de nous contacter le plus tôt possible dans votre processus d’innovation afin de nous expliquer en quoi consiste votre invention et vos plans de commercialisation. Ceci nous permettra de vous aider à mettre en place une protection optimale de votre invention.

Rencontrez-nous


Nous rencontrer est le meilleur moyen de nous expliquer en quoi consiste votre invention, vos objectifs commerciaux/stratégiques et votre budget.


Sur la base de ces informations, nous serons en mesure de vous conseiller sur la meilleure façon de protéger votre invention.


Vous êtes novice en propriété industrielle ? nous vous expliquerons ce qu’un brevet peut vous apporter, le temps qu’il faudra prévoir pour la procédure de délivrance et les coûts relatifs aux différentes étapes.

Recherche de l’état de la technique


Une recherche des documents de l’art antérieur ou de l’arrière-plan technologique vous permet de mieux situer votre invention dans le contexte de l’état de la technique. Vous serez en mesure de déterminer quels aspects de l’invention sont déjà connus et ceux qui ne le sont pas. Une recherche préliminaire bien ciblée peut donc vous aider à redéfinir, si nécessaire, vos objectifs.


Nous pouvons réaliser ces recherches pour vous ou vous orienter vers des prestataires publics ou privés. Nous pouvons également vous assister dans la définition de l’étendue de la recherche et dans l’interprétation des résultats.

Accords de non-divulgation, de coopération et de copropriété


Avant de décider d’investir dans une demande de brevet, vous aurez éventuellement besoin de clarifier certains points concernant l’invention avec d’autres personnes (p.ex. un prospect, un partenaire potentiel, un fournisseur de matériel ou de services, etc.).


Si vous partagez des informations avec des tiers, il est préférable que vous obteniez de leur part la signature d’un accord de non-divulgation ou de confidentialité.


De même, avant de commencer une collaboration avec un tiers, il convient de définir qui aura le droit au brevet. Si une demande de brevet doit être déposée conjointement avec un partenaire, un accord de copropriété fixant les droits et les obligations de chacun des co-déposants est recommandé.

Préparation et suivi de votre demande de brevet


Nous vous aidons à obtenir un brevet protégeant votre invention. Le mandataire qui sera en charge de la rédaction de votre demande de brevet s’assurera que votre invention est décrite et revendiquée de manière adéquate. Il définira aussi des positions de repli afin que votre demande de brevet puisse faire face aux impondérabilités de la procédure de délivrance.


La délivrance d’un brevet suit une procédure administrative complexe, qui exige une excellente compréhension des lois sur les brevets et des règlements d’exécution ainsi qu’une gestion administrative rigoureuse des dossiers. Nous prenons en charge la gestion de la procédure au niveau national, européen et international.